Dernière mise à jour : 18 octobre 2026 · En vigueur le : 18 octobre 2026
Ceci est une traduction fournie pour ta commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi locale exige que la traduction prévale.
Lis la section 19. Ces Conditions contiennent une convention d’arbitrage et une renonciation aux recours collectifs. À moins que tu ne te retires de l’arbitrage dans un délai de 30 jours, les différends entre toi et nous seront réglés par arbitrage individuel exécutoire, et non devant les tribunaux.
1. À propos de ces Conditions
Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont une entente entre toi et FAMO Connect LLC (« nous », « notre », « nos »), une société à responsabilité limitée (limited liability company) de l’État de Géorgie établie à Tucker, en Géorgie, aux États-Unis. Elles régissent ton utilisation de l’appli mobile Yumizo et des services connexes (ensemble, le « Service »).
En créant un compte, en touchant le bouton pour continuer sur l’écran d’accueil ou en utilisant le Service, tu acceptes ces Conditions et tu confirmes avoir lu notre Politique de confidentialité à l’adresse https://yumizo.app/fr-ca/privacy. Si tu ne les acceptes pas, n’utilise pas le Service.
2. Qui peut utiliser le Service
- Tu dois avoir au moins 18 ans. Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. En l’utilisant, tu confirmes avoir 18 ans ou plus.
- Tu dois pouvoir conclure un contrat qui te lie, et aucune loi qui s’applique à toi ne doit t’interdire d’utiliser le Service.
- Le Service est destiné à ton usage personnel et non commercial.
- Le Service n’est pas offert pour l’instant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ni en Suisse.
3. Ton compte
- Commencer sans t’inscrire. La première fois que tu ouvres l’appli, nous créons un compte anonyme pour toi. Tu peux sauvegarder ta progression en tout temps en te connectant avec Apple, Google ou une adresse courriel.
- Les comptes non sauvegardés (anonymes) peuvent être perdus. Un compte anonyme n’existe que sur l’appareil qui l’a créé. Il est perdu si tu t’en déconnectes, et il peut être perdu si tu supprimes l’appli ou changes d’appareil. Nous supprimons les comptes anonymes, avec leurs données, après 90 jours sans que l’appli soit ouverte (sauf si le compte a un abonnement Plus actif). Sauvegarde ta progression pour garder tes données.
- Garde ta connexion sécuritaire. Tu es responsable de l’activité de ton compte et de la sécurité de ton mot de passe et de tes appareils. Écris-nous à support@yumizo.app si tu crois que quelqu’un a accédé à ton compte sans permission.
- Des renseignements exacts. Donne des réponses exactes. Ton plan et tes objectifs sont calculés à partir de celles-ci.
- Une personne par compte. Ne partage pas ton compte et n’utilise pas celui de quelqu’un d’autre.
4. Le Service
Le Service t’aide à faire le suivi de ce que tu manges et bois, de ton activité et de ton poids, et récompense les habitudes régulières au moyen d’un animal virtuel. Il comprend un journal alimentaire, la recherche d’aliments et la lecture des codes-barres, la saisie des repas assistée par l’IA à partir de photos, de la voix et de descriptions, un plan nutritionnel, des rappels, un animal avec des objets virtuels, et des fonctions supplémentaires facultatives avec Plus.
- Changements. Nous améliorons sans cesse le Service, et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction majeure de Plus pour laquelle tu as payé, nous te le dirons au moins 30 jours à l’avance.
- Fonctions expérimentales. Certaines fonctions sont présentées comme des options en développement ou ne sont offertes que dans les réglages pour développeurs. Elles peuvent changer ou cesser de fonctionner en tout temps.
- Disponibilité. Nous visons à garder le Service disponible, mais nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs. Certaines fonctions, dont les fonctions d’IA, exigent une connexion Internet.
- Limites quotidiennes. Certaines fonctions ont des quotas quotidiens, affichés dans l’appli. Par exemple, le forfait gratuit comprend un nombre déterminé d’analyses IA par jour, alors que la recherche d’aliments, la lecture des codes-barres, les repas enregistrés et les entrées manuelles ne sont pas limités par ce quota. Nous pouvons modifier les quotas, et tout changement sera affiché dans l’appli.
5. Santé et sécurité — à lire
- Pas un avis médical. Le Service fournit des renseignements généraux sur l’alimentation, la nutrition et l’activité. Il ne fournit pas d’avis médicaux, nutritionnels, diététiques ou de santé, et ne remplace pas l’avis d’un ou d’une médecin, d’un ou d’une nutritionniste ou d’une autre personne qualifiée.
- Pas un dispositif médical. Le Service n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, surveiller ou prévenir une maladie ou un problème de santé.
- Parle d’abord à un professionnel de la santé avant de suivre un objectif calorique, un plan de repas, un horaire de jeûne ou un objectif de poids si tu es enceinte ou allaites, si tu as ou as eu un trouble alimentaire, si tu as le diabète, une maladie rénale ou un autre problème de santé, si tu prends un médicament qui agit sur la glycémie ou l’appétit, ou si tu as un doute sur la sécurité d’un objectif pour toi.
- Écoute ton corps. Arrête et consulte un professionnel de la santé si tu ne te sens pas bien. Ne tarde pas à consulter à cause de quoi que ce soit dans le Service.
- Troubles alimentaires. Si ton alimentation, ton poids ou ton image corporelle t’inquiètent, communique avec un professionnel de la santé ou un organisme de soutien. La section Aide de l’appli contient une page de soutien.
- Urgences. Le Service n’est pas conçu pour les urgences. Si tu crois vivre une urgence médicale, appelle le numéro d’urgence de ta région.
6. Fonctions d’IA et estimations
- Des estimations seulement. Les valeurs de calories, de macronutriments et d’autres nutriments produites par le Service — par l’analyse de photos, de la voix ou de descriptions par l’IA, par des bases de données d’aliments ou par les étiquettes des produits — sont des estimations. Elles peuvent être fausses, parfois de beaucoup, surtout pour les plats composés, les sauces, les huiles de cuisson, les boissons et tout ce que l’appareil photo ne voit pas. Tes objectifs caloriques, tes dates cibles, tes scores nutritionnels, tes badges et tes points à surveiller sont aussi des estimations, fondées sur des équations standard et sur les renseignements que tu fournis.
- Vérifie et corrige. Il t’appartient de vérifier ce qui est noté. Tu peux modifier n’importe quelle valeur.
- Les plans de repas sont rédigés par l’IA. Les recettes, les ingrédients, les quantités, les temps de cuisson, les étapes et les valeurs nutritives d’un plan de repas sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Nous vérifions les plans en fonction des aliments que tu demandes d’exclure, mais cette vérification ne lit que les noms courants et peut manquer un ingrédient.
- Allergies et intolérances. Ne compte jamais sur le Service pour repérer des allergènes ou pour confirmer qu’un aliment ou une recette est sans danger pour toi. Lis toujours les étiquettes et les listes d’ingrédients, et renseigne-toi auprès du restaurant ou du fabricant en cas de doute. Les produits et les recettes changent.
- Salubrité des aliments. Vérifie toi-même les temps de cuisson et assure-toi que la viande, le poisson et les œufs sont bien cuits.
- Ton consentement d’abord. Les fonctions d’IA envoient tes photos de repas, ta voix, tes descriptions ou tes renseignements de plan de repas à un fournisseur de services d’IA externe seulement après que tu l’as autorisé dans l’appli. Consulte notre Politique de confidentialité pour plus de détails. Si tu ne l’autorises pas, les fonctions d’IA ne sont pas offertes, mais le reste du Service fonctionne.
- Utilisation raisonnable. Les fonctions d’IA sont soumises aux quotas quotidiens affichés dans l’appli. Là où un forfait ou une fonction est décrit comme « illimité » ou « illimité pour un usage quotidien » (par exemple, la lecture des codes-barres et la recherche d’aliments), des limites d’utilisation raisonnable s’appliquent pour prévenir les abus et garder le Service fonctionnel pour tout le monde.
7. Données alimentaires de tiers
Certaines données nutritionnelles du Service proviennent de bases de données de tiers :
- OpenNutrition — © Snackbar Apps LLC, offerte sous la licence Open Database License (ODbL) v1.0, avec une Database Contents License modifiée pour son contenu. Voir https://www.opennutrition.app.
- Open Food Facts — © contributeurs d’Open Food Facts, offerte sous la licence Open Database License (ODbL) v1.0. Voir https://world.openfoodfacts.org.
Nous avons nettoyé et adapté les données d’OpenNutrition pour le Service. La façon dont nous construisons notre version de la base de données, étape par étape, et la liste des lignes que nous corrigeons à la main sont offertes à l’adresse https://yumizo.app/food-data. Les données alimentaires de tiers sont fournies « telles quelles », peuvent être incomplètes ou périmées, et la recette d’un produit peut avoir changé depuis que son étiquette a été enregistrée.
Rien dans ces Conditions ne limite les droits que tu as au titre de l’ODbL sur les données alimentaires elles-mêmes.
8. Abonnements Plus
8.1 Acheter Plus
« Plus » est un abonnement payant facultatif qui débloque des fonctions supplémentaires, décrites dans l’appli au moment de l’achat. Tu achètes Plus dans l’App Store d’Apple ou dans Google Play (chacun, un « Magasin d’applications ») avec ton compte de Magasin d’applications. Les conditions du Magasin d’applications s’appliquent aussi à ton achat.
Les fonctions d’IA de Plus sont destinées à un usage personnel et soumises à une utilisation raisonnable : pour que le service fonctionne pour tout le monde, nous pouvons suspendre les fonctions d’IA pour le reste de la journée après une utilisation inhabituellement intense. La recherche, les codes-barres et la saisie manuelle continuent de fonctionner.
Avant que tu confirmes un achat, le Magasin d’applications t’indique le prix, la période de facturation et toute période d’essai gratuit ou offre de lancement. Les prix peuvent varier selon le pays et comprennent ou non les taxes, comme l’indique le Magasin d’applications.
8.2 Renouvellement automatique
Plus se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que tu l’annules.
- Le paiement est porté au compte de ton Magasin d’applications quand tu confirmes l’achat (ou, si tu commences par un essai gratuit, à la fin de l’essai).
- Ton abonnement se renouvelle automatiquement, sauf si tu désactives le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Selon le Magasin d’applications, le renouvellement est facturé dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours ou au début de la nouvelle période.
- Si le prix change, le Magasin d’applications t’en avisera comme ses règles l’exigent et, s’il y a lieu, te demandera ton accord avant de facturer le nouveau prix.
8.3 Essais gratuits et offres de lancement
Si un essai gratuit est offert, il dure la période indiquée au moment de l’inscription. À moins que tu n’annules au moins 24 heures avant la fin de l’essai, ton abonnement commencera et te sera facturé automatiquement. Le Magasin d’applications décide si tu as droit à un essai gratuit ou à une offre de lancement (habituellement une fois par compte de Magasin d’applications). Toute partie inutilisée d’un essai gratuit prend fin quand tu achètes un abonnement.
8.4 Annulation
Tu peux annuler en tout temps dans les réglages de ton compte de Magasin d’applications (dans l’appli : Profil › Abonnement › Gérer l’abonnement). Après l’annulation, tu gardes Plus jusqu’à la fin de la période déjà payée. Supprimer l’appli ou ton compte Yumizo n’annule pas ton abonnement.
8.5 Remboursements
Comme les achats dans les Magasins d’applications sont traités par Apple ou Google, les remboursements sont gérés par le Magasin d’applications selon sa politique de remboursement. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes les achats faits dans un Magasin d’applications. Pour en demander un, communique avec Apple (reportaproblem.apple.com) ou avec le soutien de Google Play. Si un remboursement est accordé, Plus prend fin. Rien dans ces Conditions ne limite les droits de remboursement que t’accorde la loi de l’endroit où tu vis.
8.6 Ton abonnement et ton compte
Ton abonnement Plus est lié à ton compte de Magasin d’applications et à ton compte Yumizo. Si tu achètes Plus avant de sauvegarder ta progression, puis que tu te connectes à un compte sauvegardé, ton abonnement te suit. Si Plus n’apparaît pas sur un nouvel appareil, connecte-toi au même compte et utilise Restaurer les achats.
8.7 Si nous cessons d’offrir Plus
Si nous cessons d’offrir Plus, nous te le dirons dans l’appli ou par courriel au moins 30 jours à l’avance, et nous cesserons de le renouveler. Si Plus prend fin avant la fin d’une période que tu as déjà payée, nous t’aiderons à demander un remboursement de la partie inutilisée auprès du Magasin d’applications où tu l’as acheté, si ce Magasin d’applications le permet.
9. Bleuets et objets virtuels
Le Service comprend une monnaie virtuelle (les « bleuets ») et des objets virtuels, comme des tenues et des décors pour ton animal et des protège-séries. Tu peux gagner des bleuets en utilisant le Service, et tu peux acheter des paquets de bleuets dans le Magasin d’applications.
- Une licence, pas un bien. Les bleuets et les objets virtuels sont une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable qui te permet de les utiliser dans le Service. Tu n’en es pas propriétaire.
- Aucune valeur monétaire. Les bleuets et les objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services réels, ou quoi que ce soit hors du Service, et nous ne les rachèterons pas.
- Non transférables. Tu ne peux pas vendre, échanger, donner ou transférer des bleuets ou des objets virtuels à une autre personne ou à un autre compte.
- Aucun remboursement. Les paquets de bleuets et les objets virtuels sont définitifs une fois livrés, sauf si la loi ou la politique de remboursement du Magasin d’applications l’exige. Si le Magasin d’applications rembourse un paquet de bleuets, nous pouvons retirer de ton compte les bleuets, ou les objets achetés avec eux.
- Perte des bleuets. Les bleuets et les objets virtuels sont perdus si ton compte est supprimé — que tu le supprimes toi-même, qu’un compte anonyme soit supprimé après 90 jours d’inactivité ou que nous résiliions ton compte parce que tu as enfreint ces Conditions.
- Changements. Nous pouvons changer ce à quoi servent les bleuets, le prix des objets et la façon de gagner des bleuets. Si nous cessons complètement d’offrir les bleuets, nous te le dirons dans l’appli au moins 30 jours à l’avance, pour que tu puisses utiliser ceux que tu as. Les bleuets qui restent quand ils prennent fin deviennent caducs, sans compensation, puisqu’ils n’ont aucune valeur monétaire.
- Erreurs et abus. Nous pouvons corriger les soldes de bleuets erronés à cause d’une erreur, et retirer les bleuets ou les objets obtenus par la tricherie, la manipulation ou l’exploitation d’un bogue.
10. Ton contenu
« Ton contenu » désigne les renseignements que tu entres dans le Service, notamment les photos de repas, les enregistrements vocaux, les descriptions de repas, les entrées de journal, les réponses et les messages que tu nous envoies.
- Ton contenu t’appartient. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
- Ce que tu nous permets de faire. Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre et afficher ton contenu uniquement pour faire fonctionner le Service et te le fournir — par exemple, pour stocker tes photos de repas dans ton journal, les afficher sur tes autres appareils et (avec ton consentement) les envoyer à notre fournisseur de services d’IA pour estimer les valeurs nutritives. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les copies que nous devons conserver selon la loi (voir notre Politique de confidentialité).
- Ce que nous ne ferons pas. Nous n’utiliserons pas tes photos de repas ni tes enregistrements vocaux dans du marketing ou de la publicité, nous ne les publierons pas et nous ne nous en servirons pas pour entraîner des modèles d’IA.
- Ta responsabilité. Soumets seulement du contenu que tu as le droit de partager. Ne téléverse pas de photos d’autres personnes sans leur permission, et ne téléverse rien d’illégal ou de nuisible.
- Commentaires. Si tu nous envoies des idées ou des suggestions sur le Service, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers toi. Les renseignements personnels contenus dans tes commentaires sont traités selon notre Politique de confidentialité.
11. Utilisation acceptable
Tu t’engages à ne pas :
- utiliser le Service si tu as moins de 18 ans, ou pour le compte d’une personne de moins de 18 ans ;
- enfreindre la loi ou les droits de quiconque au moyen du Service ;
- téléverser du contenu illégal, sexuellement explicite, haineux, harcelant, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
- copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Service, sauf dans la mesure permise par ces Conditions ou par les licences ouvertes applicables ;
- faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’appli, sauf là où la loi le permet malgré cette restriction ;
- accéder à nos serveurs, à nos fonctions d’IA ou à nos API, ou les appeler, autrement que par l’appli officielle, ou utiliser des robots, des scripts ou des outils automatisés pour le faire ;
- contourner les quotas quotidiens, les limites d’utilisation raisonnable, le paiement, les vérifications de l’intégrité de l’appli ou d’autres mesures de sécurité ;
- utiliser le Service pour bâtir un produit ou un jeu de données concurrent, ou pour évaluer des modèles d’IA ;
- manipuler les bleuets, les objets virtuels, les séries ou les achats ; ou
- nuire au Service ou le perturber, ou nuire à son utilisation par d’autres personnes.
12. Notre propriété intellectuelle
Le Service — notamment l’appli, son design, les personnages animaux, les illustrations, les animations, les textes et les logiciels — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve de ces Conditions, nous t’accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser l’appli sur les appareils que tu possèdes ou contrôles, pour ton usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.
13. Services et liens de tiers
Le Service s’appuie sur des services exploités par d’autres, et contient des liens vers eux, comme Apple et Google (connexion, Magasins d’applications et fonctions de l’appareil), notre fournisseur de services d’IA, des bases de données d’aliments et des réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, et ton utilisation de ceux-ci peut être régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
14. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité, à l’adresse https://yumizo.app/fr-ca/privacy, explique comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, y compris les données de santé. Si tu vis dans l’État de Washington ou au Nevada, consulte aussi notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs à l’adresse https://yumizo.app/fr-ca/consumer-health-privacy.
15. Fin de ces Conditions
- Par toi. Tu peux cesser d’utiliser le Service en tout temps. Pour supprimer ton compte et ses données, ouvre l’onglet Profil et touche Supprimer mon compte. N’oublie pas d’annuler tout abonnement dans les réglages de ton compte de Magasin d’applications.
- Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte ou ton accès au Service si tu enfreins ces Conditions de façon grave ou répétée, si nous devons le faire pour respecter la loi, ou pour protéger le Service ou les autres personnes qui l’utilisent. Lorsque c’est raisonnable, nous t’en expliquerons la raison et te donnerons d’abord la possibilité de corriger le problème. Nous pouvons aussi cesser d’offrir le Service, après t’en avoir avisé au moins 30 jours à l’avance.
- Les comptes anonymes inactifs sont supprimés après 90 jours, comme le décrit la section 3.
- Ce qui se passe ensuite. Quand ton compte prend fin, ton droit d’utiliser le Service prend fin, et tes données sont supprimées comme le décrit notre Politique de confidentialité. Si nous cessons d’offrir le Service pendant que tu as Plus, la section 8.7 s’applique. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre — notamment les sections 5, 6, 9 (aucune valeur monétaire), 10 (commentaires), 16, 17, 18, 19 et 20 — survivent.
16. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon et d’exactitude. En particulier, nous ne garantissons pas que les estimations nutritionnelles, les objectifs, les plans de repas ou les données alimentaires sont exacts, complets ou adaptés à ta situation, que le Service te permettra d’atteindre tes objectifs de santé ou de poids, ni qu’il sera ininterrompu, sécuritaire ou exempt d’erreurs.
Certains endroits ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties : certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à toi. Si tu es une personne consommatrice, tu peux avoir des droits prévus par la loi que ces Conditions n’affectent pas.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données, d’achalandage ou de résultats de santé, découlant du Service ou de ces Conditions ou s’y rapportant, même si nous avions été avisés de leur possibilité.
- Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives au Service ou à ces Conditions est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant que tu nous as payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, ou b) 50 $ US.
Rien dans ces Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue par la loi, y compris la responsabilité pour un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence, ou pour une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, ni tes droits prévus par la loi en tant que personne consommatrice.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, tu acceptes de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pertes et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ton manquement à ces Conditions ou de ton utilisation abusive du Service. Cette section ne s’applique pas aux personnes consommatrices là où la loi ne le permet pas.
19. Règlement des différends
Parle-nous d’abord. La plupart des problèmes se règlent vite. Avant d’entreprendre une procédure officielle, écris à support@yumizo.app en décrivant le problème et ce que tu aimerais que nous fassions. Nous tenterons de le régler à l’amiable dans un délai de 30 jours.
Arbitrage. Si nous ne pouvons pas régler un différend à l’amiable, toi et nous acceptons de le régler par arbitrage individuel exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage pour les consommateurs), plutôt que devant les tribunaux. La Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit cette convention d’arbitrage.
- Exceptions. Chaque partie peut intenter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances (small claims court) compétent, et chaque partie peut demander à un tribunal une réparation pour la contrefaçon ou l’utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.
- Pas de recours collectif. Toi et nous renonçons au droit à un procès devant jury et au droit de participer à un recours collectif, à un arbitrage collectif ou à toute autre procédure représentative. Les réclamations ne peuvent être présentées qu’individuellement, et un arbitre ne peut accorder de réparation qu’à la partie qui la demande.
- Frais et lieu. Les Consumer Arbitration Rules de l’AAA déterminent qui paie les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre. Si tu démontres que le coût de l’arbitrage serait prohibitif par rapport à une poursuite devant les tribunaux, nous paierons la part que l’arbitre juge nécessaire pour que l’arbitrage te soit abordable. L’arbitrage peut se tenir par appel vidéo, par téléphone, sur dossier écrit, ou en personne dans le comté où tu vis, à ton choix.
- Nombreuses réclamations semblables. Si 25 demandes d’arbitrage semblables ou plus sont présentées contre nous par le même cabinet d’avocats ou organisme, ou avec son aide, les règles de l’AAA pour les dépôts de dossiers multiples ou de masse s’appliquent.
- Retrait. Tu peux te retirer de cette convention d’arbitrage en écrivant à support@yumizo.app dans les 30 jours suivant ta première acceptation de ces Conditions, avec ton nom, l’adresse courriel de ton compte (s’il y a lieu) et une déclaration indiquant que tu te retires de l’arbitrage. Te retirer n’a pas d’effet sur le reste de ces Conditions.
- Si une partie de cette section est invalide. Si la renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable pour une réclamation, cette réclamation sera tranchée devant les tribunaux, et non par arbitrage, et le reste de cette section continue de s’appliquer à toutes les autres réclamations.
- Si ta loi sur la protection du consommateur en décide autrement. Si les lois sur la protection du consommateur de l’endroit où tu vis ne permettent pas qu’une convention d’arbitrage ou une renonciation aux recours collectifs lie un consommateur (par exemple au Brésil, au Québec, au Japon ou en Turquie), elles ne s’appliquent pas à toi, et tu peux présenter une réclamation devant les tribunaux que ta loi locale te permet d’utiliser.
Tribunaux. Tout différend qui n’est pas soumis à l’arbitrage — par exemple, si tu te retires de l’arbitrage, ou si une réclamation est tranchée devant les tribunaux selon cette section — sera tranché exclusivement par les tribunaux situés dans le comté de DeKalb, en Géorgie, aux États-Unis, et toi et nous reconnaissons leur compétence. Cela n’empêche pas l’une ou l’autre partie de s’adresser à un tribunal des petites créances comme le prévoit ce qui précède.
20. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Géorgie, aux États-Unis, et par le droit fédéral applicable, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf que la Federal Arbitration Act régit la section 19. Cela ne te prive d’aucune protection que te donnent les lois sur la protection du consommateur de l’endroit où tu vis et à laquelle on ne peut pas renoncer par entente.
21. Conditions supplémentaires si tu utilises l’App Store d’Apple
Si tu as téléchargé l’appli dans l’App Store d’Apple, ces conditions supplémentaires s’appliquent :
- Parties. Ces Conditions sont conclues entre toi et nous seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). C’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’appli et de son contenu.
- Portée de la licence. Ta licence d’utilisation de l’appli se limite à une licence non transférable te permettant de l’utiliser sur des produits de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, comme le permettent les règles d’utilisation des Apple Media Services Terms and Conditions (conditions générales des services multimédias d’Apple), sauf que l’appli peut être utilisée par d’autres comptes associés à toi au moyen du Partage familial (Family Sharing) ou de l’achat en volume, s’il y a lieu.
- Entretien et soutien. Nous sommes seuls responsables de l’entretien et du soutien de l’appli. Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien ou de soutien pour l’appli.
- Garantie. Nous sommes seuls responsables des garanties sur le produit, expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles ne sont pas valablement exclues. Si l’appli n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en aviser Apple, et Apple te remboursera le prix d’achat de l’appli (s’il y a lieu). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’appli, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie relève de notre responsabilité.
- Réclamations relatives au produit. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de répondre à toute réclamation de ta part ou de la part d’un tiers relative à l’appli ou au fait que tu la possèdes ou l’utilises, notamment a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, b) toute réclamation selon laquelle l’appli n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et c) les réclamations fondées sur des lois sur la protection du consommateur, sur la protection des renseignements personnels ou sur des sujets semblables.
- Propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’appli, ou le fait que tu la possèdes et l’utilises, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
- Conformité légale. Tu déclares et garantis que a) tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que b) tu ne figures sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Coordonnées du développeur. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’appli doivent être envoyées à : FAMO Connect LLC, support@yumizo.app.
- Conditions de tiers. Tu dois respecter les conditions de tiers applicables lorsque tu utilises l’appli (par exemple, ton contrat de service de données sans fil).
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Lorsque tu acceptes ces Conditions, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre toi à titre de tiers bénéficiaire.
Si ces conditions relatives à Apple entrent en conflit avec le reste de ces Conditions, ces conditions relatives à Apple s’appliquent à ton utilisation de l’appli téléchargée dans l’App Store d’Apple.
22. Conditions supplémentaires si tu utilises Google Play
Si tu as téléchargé l’appli dans Google Play, ton utilisation de Google Play est aussi régie par les Conditions d’utilisation de Google Play. Google n’est pas responsable de l’appli ni de son contenu.
23. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous t’en informerons dans l’appli ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi exige qu’elle s’applique plus tôt ou pour régler un problème de sécurité. Si tu continues d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, tu acceptes les Conditions mises à jour. Si tu ne les acceptes pas, cesse d’utiliser le Service, supprime ton compte et annule tout abonnement.
24. Dispositions générales
- Intégralité de l’entente. Ces Conditions, la Politique de confidentialité et toute condition qui t’est présentée au moment de l’achat constituent l’entente complète entre toi et nous au sujet du Service.
- Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Aucune renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit, nous n’y avons pas renoncé.
- Cession. Tu ne peux pas céder tes droits au titre de ces Conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, ou à une société affiliée, pourvu que tes droits ne soient pas réduits.
- Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.
- Lois sur l’exportation. Tu acceptes de respecter les lois applicables en matière d’exportation et de sanctions quand tu utilises le Service.
- Avis. Nous pouvons t’envoyer des avis dans l’appli ou à l’adresse courriel de ton compte. Tu peux nous envoyer des avis à support@yumizo.app.
- Langue. Ces Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie pour ta commodité seulement, sauf si la loi locale exige que la traduction prévale.
25. Nous joindre
FAMO Connect LLC
Tucker, Géorgie, États-Unis
Soutien : support@yumizo.app
Confidentialité : privacy@yumizo.app